Mentions Légales
Informations légales relatives au site Paris Sportifs France, conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
1. Éditeur du Site
Raison sociale : Paris Sportifs France
Forme juridique : Site d'information
Siège social : France
Email : contact@sportifsbetfrance.com
Directeur de la publication : Équipe éditoriale
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
3. Objet du Site
Le site Paris Sportifs France est un site d'information dédié à :
- L'information sur la réglementation française des paris sportifs
- La présentation des opérateurs agréés par l'ANJ
- L'éducation sur le jeu responsable
- La sensibilisation aux risques liés aux jeux d'argent
⚠️ Important :
Ce site ne propose aucun service de paris sportifs. Il s'agit uniquement d'un site d'information et d'éducation sur la réglementation française.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les logos des opérateurs de jeux présentés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à des fins d'information uniquement.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont données à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et exactes.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Du contenu des sites externes vers lesquels nous renvoyons
- Des décisions prises sur la base des informations du site
6. Liens Externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à des fins d'information uniquement.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
ℹ️ Liens officiels :
Les liens vers les sites d'opérateurs sont fournis uniquement pour vérification de leur statut légal auprès de l'ANJ.
7. Réglementation Applicable
Ce site respecte la réglementation française en matière de jeux d'argent, notamment :
- La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
- Les dispositions de l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux)
- Le Code de la consommation
- Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général :
Email : contact@sportifsbetfrance.com
Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.
9. Modification des Mentions Légales
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.
Dernière mise à jour : 09/09/2025